Le PEA (Plan épargne action) : moins fiscalisé

Le PEA Plan épargne action est un produit d’épargne réglementé sous forme d’enveloppe fiscale, permettant d’investir sur les marchés européens. Il est apparu en 1992 mais son fonctionnement n’a été simplifié qu’en 2019, avec la loi Pacte. Après 5 ans de détention et étant désormais exonéré d’impôt, vous pouvez profiter d’un avantage fiscal.

Les conditions nécessaires pour ouvrir un PEA

Si vous souhaitez ouvrir un PEA Plan épargne action, vous devez honorer certaines conditions. Toute personne majeure fiscalement installée en France peut ouvrir un PEA. Toutefois, vous ne pouvez être titulaire que d’un seul plan épargne action, à l’inverse d’un compte titres traditionnel. Le contrat est également individuel. Par conséquent, vous ne pouvez pas l’ouvrir à titre d’un compte joint. En outre, les opérations d’achat et de vente ne pourront être effectuées que par le titulaire. Une personne majeure âgée de 18 à 21 ans, jointe au foyer fiscal de ses ascendants, a aussi la possibilité d’ouvrir un PEA appelé « PEA jeune ». Néanmoins, le plafond de versement est limité à 20 000 euros.

Les deux formes de PEA

Il existe deux formes de PEA plan épargne action. Le plus populaire est le plan d’épargne en actions bancaire que vous pouvez ouvrir auprès d’une banque, caisse de dépôts et consignations, entreprises d’investissement et établissement bancaire. Ce PEA donne lieu à la souscription d’un compte titres lié à un compte espèces. Vous l’alimenterez par des versements en numéraire qui vont ensuite vous permettre d’effectuer des achats de valeurs mobilières qui sont investies sur un compte-titre. Le montant total des versements est plafonné à 150 000 euros. Il y a également le PEA assurance qui est à ouvrir auprès d’une compagnie d’assurance. Il se matérialise sous forme de contrat de capitalisation. 

La fiscalité du Plan d’épargne en actions

Les fonds investis sur un PEA plan épargne action restent disponibles à tout moment. Cependant, si vous effectuez un retrait avant 5 ans, le PEA sera clôturé et la totalité des valeurs inscrites sur lui sera vendue, sauf exceptions bien évidemment, comme pour le cas d’un licenciement ou d’une mise à la retraite anticipée. Si vous choisissez aussi de clôturer votre plan épargne en actions avant les 5 ans, tous les gains réalisés seront soumis à l’impôt et aux cotisations sociales. Au-delà des 5 ans, le plan épargne action devient non imposable et plus souple. En effet, les plus-values réalisées sur le PEA seront uniquement soumises aux prélèvements sociaux.

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