Ces dernières années, les taux d’imposition locale sont croissants. En effet, dans la plupart des départements français. des taxes complémentaires viennent alourdir le budget des contribuables avec par exemple les augmentations sur les taux de taxes foncières. Décryptage de cette nouvelle fiscalité locale.
Des taxes qui pèsent sur le budget
En matière de fiscalité locale, les contribuables ont de quoi être mécontents puisque l’administration locale leur impose une nouvelle taxation. Parmi ces taxes de fiscalité locale complémentaires, on trouve la taxe Gemapi dont le montant se répartit sur les quatre autres taxes déjà existantes. Ces dernières sont celles sur le foncier bâti et celle sur le foncier non bâti, la cotisation foncière des entreprises et la taxe d’habitation que tous les contribuables connaissent déjà bien. La taxe Gemapi encore connue sous le terme de « taxe d’inondation » entre dans la catégorie des impôts locaux et peut-être appliquée si les collectivités de la commune le décident. En effet, cet impôt local facultatif permet de couvrir les dépenses d’investissement et de fonctionnement relatives à la prévention des inondations et à la gestion des milieux aquatiques d’une commune.
Une taxe entrée en vigueur en janvier 2012
Parmi les taxes de fiscalité locale complémentaires qui viennent s’ajouter à la charge fiscale des contribuables français, on trouve la fameuse taxe Gemapi. Elle figure sur le relevé de la taxe d’habitation des contribuables qui habitent une commune et où une administration locale a décidé de sa mise en place. Elle doit notamment servir à financer la construction de digues, l’aménagement et l’entretien des rivières, des bassins, des plans d’eau et des lacs. Elle vise aussi à mettre en place des mesures de prévention contre les inondations, à financer la restauration des écosystèmes aquatiques mis en péril et de façon général à disposer de fonds pour prévenir les inondations. La taxe Gemapi vient s’ajouter aux autres taxes locales.
Qui peut en être exonéré ?
Les taxes de fiscalité locale apparaissent sur le budget des contribuables, des personnes physiques et morales, dans celui des communes qui ont décidé par vote de leur mise en place. Ces dernières payent la taxe foncière sur les propriétés non bâties et bâties. Sont exemptés de la taxe Gemapi, les organismes HLM et les locataires de sociétés d’économie mixtes. Concrètement cela signifie qu’elle ne touche donc que les locataires et les propriétaires du domaine privé. Par exemple, une personne locataire d’un logement social ne la payera donc pas. Il convient aussi de noter que la taxe Gemapi ne peut dépasser les 40 euros par foyer fiscal.