Transmission de patrimoine : quelles sont les étapes clés

Transmission de patrimoine

Publié le : 08 octobre 20225 mins de lecture

Qu’est-ce que le patrimoine ? 


Le patrimoine est un bien pour lequel un individu peut faire valoir un droit ou un titre de propriété. Il peut à la fois être vendu ou donné.


Le patrimoine peut être constitué de plusieurs biens.


  • Les propriétés immobilières ou foncières : un immeuble, une habitation, un terrain…
  • Un portefeuille de placements financiers : un compte épargne, des actions, des obligations, des parts d’entreprises…
  • Les biens professionnels : fonds de commerce, entreprises personnelles…
  • Les biens physiques : véhicules, objets, équipements, meubles…
  • Les objets d’arts : tableaux, sculptures, objets de collection ou autre bien précieux…
  • Les droits : brevets, droits d’auteur, droits d’usufruit…

L’ensemble de ces biens établissent un patrimoine brut, qui, si l’on retire les dettes et les devoirs correspond au patrimoine net.


A qui s’adresser pour gérer son patrimoine ? 


Un conseiller bancaire

Dans une agence bancaire, votre conseiller peut gérer votre patrimoine. Il peut vous proposer certains placements même si ceux-ci sont liés aux services qu’offrent la banque et peuvent donc être limités.


Un conseiller en gestion de patrimoine

Ce professionnel est de plus en plus contacté car il connaît très bien l’environnement financier et travaille en étroite collaboration avec des partenaires qualifiés. Il en existe à travers toutes les villes de France, qui font alors de la gestion de patrimoine de Nantes jusqu’à Paris.


Les étapes clés de la transmission de patrimoine :


La transmission de patrimoine se fait dans deux situations : De son vivant grâce à des donations ou lors de son décès avec la succession.


De son vivant : 


Il peut tout d’abord être judicieux d’anticiper une transmission de patrimoine en faisant des donations.
Il existe trois types de donations: donation simple (donation classique dépendant de la donation et du bénéficiaire), don manuel (sans passer par un notaire) et donation partage (obligatoirement au profit de tous les héritiers). 


La première étape est donc de transmettre son patrimoine de son vivant.

Il est possible de faire un don de 100 000 Euros par enfant tous les 15 ans en exonération de droits. Il convient donc de s’y prendre en avance tout en faisant attention à ne pas porter atteinte à son patrimoine en voulant maximiser les dons envoyés à ses enfants.
Une donation hors part successorale peut aussi être faite à d’autres personnes que ses enfants.
Il est aussi possible de faire des dons à ses petits-enfants sans payer de droits pour un montant de 31 865 Euros tous les 15 ans, à son ou sa conjointe pour 80 720 Euros, à ses frères et soeurs pour 15 900 euros, à ses neveux et nièces pour 7900 Euros et 5310 Euros par arrières-petits-enfants.


Il convient parfois de faire fructifier son capital plutôt que de faire un don afin d’accroître son patrimoine sur le long terme.


Afin de réduire le coût de succession, il peut aussi être utile d’investir dans une assurance vie.
En effet, si vous voulez éviter les frais de succession vous pouvez donner jusqu’à 152 500 Euros aux personnes de votre choix et ce si c’est effectué avant vos 70 ans.


Après son décès : 


Après son décès, la famille signe un acte de notoriété et l’héritier dispose d’un délai de 4 mois pour signer la déclaration de succession.
Sous réserve d’action de votre part, l’État désigne lui-même le ou les héritiers selon leur statut. Pour prévoir cela, il convient de rédiger un testament afin de contrôler sa transmission de patrimoine soi-même.
Les héritiers devront dans tous les cas régler les droits de succession qui doit être payé à l’État selon les patrimoines légués. 


Il convient donc de préparer sa succession de son vivant afin de limiter la déperdition de son patrimoine dans un impôt indirect et pouvoir contrôler pleinement sa transmission de patrimoine.

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